Mentions légales

1. Informations Légales

Conformément à la loi belge, nous vous informons que :

• Nom de l’entreprise : Ecoles paroissiales réunies
• Forme juridique : ASBL
• Siège social : 182, Chaussée de Lille, 7700 Mouscron
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0419-631-896
• Adresse e-mail : directionsaintpaul@eprasbl.be
• Numéro de téléphone : 0460/960.342

2. Responsable de la publication

Le directeur de la publication est Cindy Demeulenaere, en qualité de Directrice.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Infomaniak
• Adresse : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)
• Contact : https://www.infomaniak.com/fr/aide

4. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à directionsaintpaul@eprasbl.be.

6. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais des erreurs peuvent survenir.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.